12 février 2024

La Dordogne Unie

Suppression de l’ASS : les départements inquiets

Le 30 janvier 2024, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé lors sa déclaration de politique générale, la suppression de l’Allocation de solidarité spécifique pour les chômeurs en fin de droit. Certes, aucune date n’a été fixée mais cette annonce a de quoi inquiéter. Tout d’abord, il s’agirait d’une perte de droit pour 321 000 personnes. Celles-ci seraient dans l’obligation de basculer vers le RSA. Or contrairement à l’ASS, le RSA ne donne pas droit à l’acquisition de trimestres de retraite. Ainsi, pour des centaines de milliers de citoyens, cela décalera d’autant l’âge de départ à la retraite à taux plein. Par ailleurs, cela signifiera une baisse de ressources pour ces mêmes personnes. En effet, le RSA n’est pas cumulable par exemple avec le revenu du conjoint. De fait, le gouvernement choisirait de précariser davantage encore un public fragile et, ainsi, de l’éloigner un peu plus du marché de l’emploi alors qu’il est relativement âgé.

L’autre sanction s’adresse aux Départements dont les représentants ont fait part de leur stupéfaction devant l’annonce de Gabriel Attal, et cela pour deux raisons. La première est factuelle mais démontre un manque de considération à l’égard des Conseils départementaux. En effet, les Départements n’ont pas été concertés. Or, ce sont bien eux qui gèrent le RSA ! Sur le fond, c’est donc bien un nouveau transfert de charge que l’État voudrait imposer aux Départements, soit 2,1 milliards d’euros.

Ce transfert interviendrait au plus mauvais moment puisque l’inflation, la politique de recentralisation depuis trois ans qui consiste à priver d’autonomie budgétaire les collectivités locales et les compensations insuffisantes de l’État vers les départements pour le financement de l’APA, PCH et le RSA grèvent les budgets départementaux.

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