13 mars 2024

La Dordogne Unie

Motion contre la suppression de l’Allocation spécifique de solidarité et son basculement vers le RSA

L’assemblée départementale dénonce la suppression de l’Allocation spécifique de solidarité et son basculement vers le RSA

En marge du débat d’Orientations Budgétaires, le groupe socialiste, écologiste, citoyen et apparentés a proposé une motion votée à l’unanimité par l’Assemblée départementale, dénonçant la suppression de l’Allocation Spécifique de Solidarité pour les demandeurs d’emploi en fin de droit et de leur basculement vers le RSA, géré par les Départements.

Mireille Volpato, vice-présidente en charge de la solidarité, de l’enfance et famille, de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire a défendu ce texte qui demande également une véritable concertation préalable entre le gouvernement et les associations représentatives des élus locaux avant toute décision les concernant sur le plan financier mais aussi qui a réitéré, auprès de l’État, la demande du Département d’une juste compensation financière du coût des AIS, qui relèvent de la solidarité nationale

En effet, d’une part, la suppression de l’ASS stigmatise et précarise une nouvelle fois les plus fragiles sans pour autant leur permettre d’intégrer le marché du travail. Il faut rappeler que les bénéficiaires de l’ASS continuent d’acquérir des trimestres pour le calcul de leur retraite contrairement aux allocataires du RSA et que l’ASS peut être cumulée avec d’autres ressources comme le salaire d’un conjoint, par exemple, ce qui est plus compliqué avec le RSA en raison de plafonds d’accès à l’aide trop bas.

D’autre part, cette suppression a été annoncée sans la moindre concertation avec les Départements. Or elle implique un nouveau transfert de charges de l’Etat vers les Départements, estimé par l’Assemblée des Départements de France à 2,1 milliards d’euros.

Il faut ajouter que le coût de ce transfert, s’il n’était pas compensé, s’élèverait pour le Conseil départemental de la Dordogne à 8,7 millions d’euros.

Enfin, précisons que cette nouvelle charge pourrait intervenir en 2025 en même temps que la mise en œuvre du RSA à 15 heures d’activités obligatoires. Cela intervient au moment où les Départements connaissent tous des difficultés budgétaires causées par l’inflation, l’absence d’autonomie fiscale et une mauvaise compensation par l’Etat des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS).

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