15 novembre 2023

La Dordogne Unie

Congrès de l’ADF 2023 : entre ambition et inquiétude

Le 92ème congrès des Départements de France s’est clôturé vendredi 10 novembre au Parlement européen de Strasbourg. La délégation périgourdine composée de dix élus avec à sa tête le président Germinal Peiro a ainsi participé au vote de la résolution finale en présence de la première ministre.

Cette résolution, votée à une large majorité, montre l’ambition et le dynamisme des Départements, mais aussi une forte inquiétude.

En effet, le président de la République a récemment confié à l’ancien ministre Éric Woerth une lettre de mission afin d’établir des propositions pour « simplifier », « clarifier » et « rendre plus efficace » l’action publique dans un objectif de « simplification » de l’organisation territoriale « en vue de réduire le nombre de strates décentralisées ».

Les élus départementaux de toute la France ont clairement signifié leur opposition à ces objectifs qui risquent d’affaiblir le niveau départemental voire de le faire disparaitre par simplicité technocratique. Ils souhaitent au contraire, plus d’autonomie politique et une plus grande capacité à agir.

La résolution de l’Assemblée des Départements de France demande, entre autres :

  • De reconnaître aux Départements une large capacité d’initiative en matière de solidarité territoriale et d’aménagement du territoire pour intervenir, subsidiairement, en soutien des politiques publiques des communes ou des intercommunalités, notamment en zone rurale ;
  • De faire que l’Etat assume l’intégralité de ses compétences régaliennes et mette un terme aux « transferts masqués » de charges et aux remises en cause des compétences départementales ;
  • De reconnaître la capacité des Départements à agir en tant que périmètre pertinent pour piloter l’ensemble des réseaux, en particulier ceux des routes, de l’eau, de l’électricité et de la fibre optique ;
  • De garantir l’autonomie fiscale des Départements métropolitains et ultra-marins au nom de leur légitimité démocratique ;

Enfin, le Président du groupe de Gauche de l’Assemblée des Départements de France Jean-Luc Gleyze a interpellé Elisabeth Borne :

« Entendez, Mme la Première Ministre, l’appel des Départements de France. Écoutez les alertes qu’ils vous lancent. Considérez les propositions constructives que nous vous présentons. N’enfermez pas l’ambition d’une décentralisation moderne dans un carcan technocratique. Laissez-la respirer, laissez-la s’exprimer, laissez-la vivre : c’est la meilleure considération que nous pourrons avoir, ensemble, pour les Françaises et les Français ! ».

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