Le Conseil départemental est l’assemblée délibérante du département. Celle-ci est formée par la réunion des conseillers départementaux.
En Dordogne, il s’agit d’une assemblée de 50 Conseillers départementaux : 2 élus, une femme et un homme, pour chacun des 25 cantons.
Les conseillers départementaux en sessions
L’Assemblée Départementale
Qu’appelle-t-on les sessions au Conseil départemental ?
Les sessions sont, pour le Département, l’équivalent du conseil municipal des communes.
Régulièrement, l’ensemble des conseillers départementaux de Dordogne se réunissent en assemblée plénière afin d’examiner, sous l’autorité du Président, les grandes questions engageant l’avenir du département. Elles sont dites plénières parce que tous les Conseillers départementaux doivent y participer, contrairement à la Commission permanente ou aux commissions thématiques où seuls certains élus siègent.
Toutes les décisions importantes comme le budget ou l’adoption de programmes et de schémas stratégiques y sont présentées et votées par les Conseillers départementaux.
Les sessions ont lieu plusieurs fois par an et sont ouvertes au public. Elles se déroulent dans l’hémicycle de l’Hôtel du Département, rue Paul Louis Courier à Périgueux.
Qu’appelle-t-on une commission permanente ?
La Commission permanente du Conseil départemental est une émanation de chaque assemblée départementale, composée à la proportionnelle des groupes politiques qui y sont représentés pour assurer aux différents groupes politiques la possibilité de participer aux délibérations.
Elle tient ses pouvoirs de l’assemblée délibérante et gère les affaires déléguées par le Conseil départemental. Elle a pour mission de statuer sur les affaires courantes du département, en assurant la permanence de l’assemblée départementale, qui lui donne délégation, entre chaque réunion ou session. Elle se réunit environ une fois par mois et délibère sur de nombreux dossiers.
La Commission permanente se réunit au moins une fois par trimestre à la demande du président. Les séances de la Commission permanente ne sont pas publiques mais donnent lieu à la publication des actes. Elles se déroulent dans l’hémicycle de l’Hôtel du Département, rue Paul Louis Courier à Périgueux.
Les motions
L’Assemblée Départementale
Qu’appelle-t-on une motion ?
Une motion est un texte soumis à une assemblée délibérante par un ou plusieurs de ses membres, pour exprimer une opinion, une volonté ou faire prendre une décision.
C’est un moyen officiel de proposer qu’une certaine mesure soit prise par un membre ou un organisme constituant.
Elle doit respecter une forme et une formulation précises ; elle comporte : un titre, un auteur, un préambule, une proposition.
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